CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes TerraLife, une entreprise enregistrée sous le numéro 93444330000017, ayant son siège social au 29 Bis Rue Gallieni, Montgeron - 91230, France.
Nous exploitons le site web TerraLife.fr ainsi que tous les services et produits qui y sont liés (ci-après dénommés les “Services”).
Contact :
• Support client : support@terralife.fr
• Autres demandes : contact@terralife.fr
En accédant à nos Services, tu confirmes avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Légales. SI TU N’ES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, TU DOIS CESSER D’UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Légales. En continuant d’utiliser nos Services après notification des changements, tu acceptes ces modifications.
Nous te recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour tes archives.
TABLE DES MATIÈRES
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Nos Services
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Droits de Propriété Intellectuelle
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Représentations de l’Utilisateur
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Inscription de l’Utilisateur
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Produits
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Achats et Paiements
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Politique de Retour
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Activités Interdites
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Contributions des Utilisateurs
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Licence des Contributions
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Directives pour les Avis
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Gestion des Services
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Politique de Confidentialité
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Durée et Résiliation
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Modifications et Interruptions
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Droit Applicable
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Résolution des Litiges
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Corrections
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Clause de Non-Responsabilité
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Limitations de Responsabilité
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Indemnisation
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Données des Utilisateurs
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Communications, Transactions et Signatures Électroniques
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Dispositions Générales
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Contact
1. NOS SERVICES
Les informations fournies sur notre site et nos services sont destinées à un public en France Métropolitaine et ne sont pas garanties pour être conformes aux réglementations en vigueur dans d’autres pays. Toute utilisation dans une autre juridiction relève de ta propre responsabilité.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos Services, y compris le code source, bases de données, logiciels, designs, images, textes, vidéos et marques.
Utilisation des Services
Nous t’accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à nos Services à des fins personnelles ou professionnelles internes.
Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du contenu sans notre autorisation écrite est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée mettra fin immédiatement à ton droit d’utiliser nos Services et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant nos Services, tu garantis que :
• Tu as la capacité légale d’accepter ces Conditions.
• Les informations que tu fournis sont exactes et à jour.
Si nous détectons des informations inexactes ou frauduleuses, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier ton compte.
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Pour accéder à certains Services, tu dois créer un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les activités réalisées via ton compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspecté d’activité frauduleuse ou non conforme.
5. PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs, caractéristiques et spécifications de nos produits. Cependant, les différences d’affichage sur ton écran peuvent altérer leur apparence réelle.
Disponibilité : Tous les produits sont sujets à disponibilité et nous nous réservons le droit de les retirer à tout moment.
Prix : Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Livraison offerte : Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement ou sous conditions (par exemple à partir d’un certain montant de commande ou sur certaines catégories). Les conditions exactes seront précisées sur le site au moment de la commande.
Abonnements : Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement (ex. consommables ou nourritures). Les conditions de renouvellement, de facturation et de résiliation seront indiquées lors de la souscription.
Goodies : Les produits de type goodies (peluches, tableaux, stickers, objets décoratifs, etc.) sont considérés comme des produits non vivants et suivent les conditions générales de vente habituelles des articles matériels.
Affiliation : TerraLife peut proposer un programme d’affiliation. Les modalités (commissions, suivi, conditions d’acceptation et de paiement) sont précisées dans les conditions spécifiques du programme disponibles séparément.
6. ACHATS & PAIEMENTS
Moyens de paiement acceptés :
• Cartes bancaires
• PayPal
Obligation de mise à jour : Tu t’engages à fournir des informations exactes et à jour sur ton mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même après le paiement.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Retours acceptés : uniquement sur les produits non vivants (matériel, accessoires, goodies).
Retours non acceptés : plantes, animaux et nourriture.
Toutes les ventes d’éléments vivants sont définitives et non remboursables.
Concernant les espèces vivantes, TerraLife ne peut être tenue responsable de pertes partielles ou totales survenues durant le transport. La livraison étant effectuée par des prestataires tiers, indépendants et hors de notre contrôle, nous mettons tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, un risque inhérent au transport existe.
En cas de problème à la réception, le client peut contacter notre support s’il le souhaite. Si les conditions le permettent, notre équipe pourra, à titre purement commercial et sans aucune obligation légale ou contractuelle, proposer une solution. Cette intervention reste entièrement discrétionnaire et ne saurait constituer un engagement de notre part à fournir un remplacement, un remboursement ou toute autre compensation.
8. ACTIVITÉS INTERDITES
En utilisant nos Services, tu t’engages à NE PAS :
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur.
• Tenter de pirater, dupliquer ou revendre nos Services.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
• Porter atteinte aux droits d’auteur et marques.
• Utiliser nos Services pour harceler ou nuire à autrui.
9. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Tu peux soumettre des avis, commentaires, photos ou autres contributions. En les publiant, tu garantis qu’elles ne violent aucun droit (propriété intellectuelle, diffamation, etc.).
10. LICENCE DES CONTRIBUTIONS
En soumettant des contributions, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, reproduire, afficher et distribuer dans le cadre de nos Services et activités marketing.
11. DIRECTIVES POUR LES AVIS
Les avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis inapproprié (propos haineux, diffamatoires, faux témoignages, etc.).
12. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de surveiller les Services pour détecter les violations, et de prendre toute mesure appropriée (suspension de compte, suppression de contenu).
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant nos Services, tu acceptes notre Politique de Confidentialité détaillant la collecte et l’utilisation de tes données personnelles.
14. DURÉE & RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ton accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect de ces Conditions.
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute interruption ou indisponibilité.
16. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois françaises.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de France Métropolitaine.
17. RÉSOLUTION DES LITIGES
Tu peux signaler un litige via la plateforme de l’UE ou nous contacter directement à contact@terralife.fr.
18. CORRECTIONS
Il peut y avoir des informations inexactes ou omissions sur nos Services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment sans préavis.
19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nos Services sont fournis “EN L’ÉTAT”, sans garantie d’exactitude ou d’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de nos Services.
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos Services.
21. INDEMNISATION
En cas de violation des présentes Conditions, tu acceptes de nous indemniser contre toute perte, plainte ou action légale engagée contre nous.
22. DONNÉES DES UTILISATEURS
Nous stockons certaines données que tu nous fournis pour gérer les Services. Tu es responsable de toutes les données que tu transmets.
23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
En utilisant nos Services, tu consens aux communications électroniques et aux signatures électroniques, qui ont la même valeur légale que les communications papier.
24. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
25. CONTACT
Support client : support@terralife.fr
Autres demandes : contact@terralife.fr